RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE

PROCÉDURE :

Le conseil de discipline est une instance sans caractère juridictionnel qui peut prononcer une sanction disciplinaire, après délibération et à l’issue d’un vote secret, à l’encontre d’un licencié qui a commis une faute, par exemple un acte de violence physique ou verbale …

Pour saisir la commission de discipline, vous devez faire parvenir au président de ligue l’ensemble des éléments (rapport d’arbitre, autres) dans un délai de 15 jours.

Adresse postal :

Ligue Bourgogne Franche Comté Roller & skateboard
6 Impasse Stéfan ZWEIG
21000 Dijon

Mail président : vincent.thierry21@gmail.com
Téléphone : 06 45 42 64 29