C’est en affiliant votre association à la fédération qu’elle devient un club. Si vous souhaitez un maximum de précisions sur les différentes étapes constitutives, nous vous recommandons les articles de ce site , sinon, vous trouverez ci-dessous la liste des principales étapes à suivre.
1ère étape : la rédaction des statuts
Pour vous aider à rédiger vos statuts, vous pouvez vous aider du modèle proposé par la FFRS.
La création de votre association doit nécessairement passer par cette étape, c’est la législation relative aux associations de loi 1901 :
- Les membres d’une association fixent eux-mêmes « la règle du jeu ».
- Les fondateurs de l’association peuvent prévoir librement et souverainement les règles de fonctionnement interne.
- L’ensemble de ces règles constituent les statuts qui représentent un contrat liant chaque membre d’une association les uns aux autres.
Notez bien que les statuts de votre association devront être en conformités avec ceux de la fédération pour pouvoir vous affilier, et ils peuvent parfois être plus restrictifs que la loi. Par exemple, pour affilier votre association, les statuts de la FFRS imposent un Président, un Trésorier et un Secrétaire bien distincts alors que la loi de 1901 permet de constituer une association à partir de 2 membres ; autre exemple, l’obligation d’être majeur pour le président et le trésorier et d’avoir 16 ans pour le secrétaire.
Dispositions particulières des clubs multisports
Tout club multisports désirant s’affilier à la F.F.R.S. doit constituer en son sein une section « Roller » ou « Skateboard » qui devra :
- Obtenir l’accord du Comité Directeur de l’association multisports. Ce dernier effectuera les démarches nécessaires auprès de la Préfecture (rajout d’une section).
- S’assurer que les statuts du club multisports ne possèdent pas d’articles qui s’opposent aux statuts de la F.F.R.S.
2ème étape : l’assemblée générale constitutive
Il n’y a pas de modalité particulière, mais il est convenu de convoquer ceux et celles qui souhaitent faire partie de l’association. Cette assemblée permettra de traiter un certain nombre de sujets indispensables à la création d’une association. Voic l’ordre du jour type d’une assemblée générale constitutive :
- Lecture et approbation définitive des statuts,
- Election des membres du premier Comité directeur,
- La fixation des différentes cotisations,
- L’élaboration du programme d’activités,
- Les questions diverses.
3ème étape : déclaration de l’association
La déclaration peut se faire :
- Par écrit et lettre recommandée à la sous-préfecture du lieu où l’association a fixé son siège social ou à la préfecture lorsque le chef-lieu de l’arrondissement se confond avec celui du département;
- Par internet directement sur le service en ligne du service public en vous créant un compte association.
La déclaration se compose de :
- Du formulaire de déclaration préalable d’une association (Cerfa 13973*03);
- De la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association (Cerfa 13971*03);
- Et s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’association, de la déclaration de la liste des associations membres (Cerfa 13969*01).
Les annexes à joindre (ou télécharger selon votre mode de déclaration) sont :
- Le procès verbal de votre Assemblée Générale Constitutive;
- Un exemplaire de vos statuts de l’association, datés et signés par au moins 2 des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants;
- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association (si vous faîtes votre déclaration sur papier).
La parution au Journal Officiel :
Pour qu’une association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publicité au JOAFE. En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
La publication au Journal Officiel est payante. Si votre objet d’association ne dépasse pas 1 000 caractères, elle est de 44€ au delà elle coûte 105€. Dans un délai de 5 jours, un récépissé sera délivré. Il constitue la preuve matérielle que l’association a accompli les formalités obligatoires pour obtenir la capacité juridique prévue par la loi 1901.Dans un délai d’un mois, le Journal Officiel publie la déclaration d’existence de l’association, la transmission du dossier à la direction des Journaux Officiels étant directement faites par les services préfectoraux. Certaines préfectures disposent de dispositions particulières. Nous vous invitons donc, avant de procéder à la déclaration de votre association, de contacter votre préfecture ou sous-préfecture.
4ème étape : l’affiliation à la Fédération Française de Roller et Skateboard
Retrouvez toutes les explications sur l’affiliation à la FFRS sur cette page.